Domaines

Nous offrons une assistance juridique dans les domaines suivants.

Contrats

Bail, achat-vente et droit de la construction

  • Affaires locatives
  • Achat-vente
  • Droit de superficie, emphytéose et usufruit
  • Droit commercial et contrats
  • Droit de la construction et des marchés

Insolvabilité

Entreprises en difficulté

  • Assistance aux entreprises en difficulté
  • Restructuration et continuité
  • Procédures de faillite

Circulation

Responsabilité et assurances

  • Droit de la responsabilité
  • Droit des assurances
  • Droit de la circulation

Pénal

Assistance de l'audition au tribunal

  • Assistance Salduz lors des auditions policières et devant le juge d'instruction
  • Assistance pendant l'enquête pénale et la détention préventive
  • Procédure devant le tribunal correctionnel
  • Exécution des peines
  • Demande d'indemnisation pour les victimes d'infractions
  • Assistance des mineurs lors des auditions et défense devant le tribunal de la jeunesse

Famille

Divorce, enfants et filiation

  • Difficultés conjugales et divorce
  • Résidence et contribution des enfants
  • Conventions parentales
  • Filiation

Étrangers

Visa, asile et regroupement familial

  • Demande de visa (court/long séjour)
  • Statut de réfugié/protection subsidiaire (asile)
  • Régularisation médicale
  • Visa humanitaire
  • Regroupement familial
  • Obtention de la nationalité belge

Mandats

Nous sommes régulièrement désignés par le Tribunal pour:

  • Administration de biens
  • Curatelle
  • Assistance en cas de placement psychiatrique forcé